[Mairie de Tuse] Arrêtés et Délibérations

Vote du budget

Article 1.- Le budget de la ville de Tuse est de 4,5 milliards d'Ostas par an soit un budget de 18 milliards d'Ostas pour la mandature actuelle An 03-An 07.

Article 2.- Le budget provient de :
-2,5 milliards impôts et taxes
-1,5  milliards aides de l'état
-1 milliards subventions de la région

Ce budget est validé par la Cour des Comptes.


Article 3.- Le budget est établi pour l'ensemble de la mandature comme suit :
-Sécurité : 700 millions
-Affaires Sociales : 500 millions
-Infrastructures, aménagements : 1,5 milliards
-Education : 300 millions
-Transports Publics : 1,1 milliards
-Services publics : 400 millions


Article 4.- Toute délibération votée par le Conseil Municipale devra être chiffrée et déduite directement du budget, pour validation de la Cour des Comptes.


Article 5.- La répartition du budget peut être revue par le conseil Municipal une fois par an.

Fin de gratuité pour les aires de camping car

Article 1.- 12 aires pour camping car abritant 10 places chacun sont à disposition dans la ville de Tuse.

Article 2.- Ces aires de campings-car sont uniquement disponibles pour les campings-car. Ils peuvent y stationner autant de temps qu'ils le souhaitent. Sont mis à disposition des toilettes, de l'eau, de l'électricité ainsi qu'une station de vidage.

Article 3.- L'ensemble des aires sont payantes. Elles sont forfaitaires en fonction de la durée de stationnement.

Article 4.- Les forfaits sont de :
Tarif 24h : 70 ostas par jour
Tarifs 2 à 5 jours : 90 ostas par jour
Tarifs jusqu'à 3 mois : 120 ostas par jour
Tarifs dépassant les 3 mois : 150 ostas par jour


Article 5.- La plaque d'immatriculation doit être encodée pour entrer sur le parking. Toute dégradation des lieux entraînera une amende administrative ainsi qu'une interdiction de stationner par la suite dans la ville de Tuse.


Article 6.- La recette estimée de ces aires est de 3,066 millions d'ostas par an.

Interdiction de la mendicité

Article 1.- Le mendicité est interdite sur tout le territoire de Tuse.

Article 2.- Toute personne mendiant sera susceptible de recevoir une amende forfaitaire de 750 ostas. En cas de récidive, une demande officielle de la commune sera faite au Ministère des Affaires Régaliennes pour interdiction de territoire dans la ville de Tuse.

Article 3.- Un salaire de 260 ostas par semaine sera octroyé par la commune aux mendiants qui le souhaitent en échange de 20h de travaux d'intérêts généraux pour la commune. Les personnes concernés sont liés à un contrat de travail.

Article 4.- Sont susceptibles de demander ce contrat :
-Toute personne de citoyenneté ostarienne
-Toute personne sans domicile fixe et ne pouvant être hébergé par un tiers


Article 5.- Le contrat ne peut excéder 1 an de travail. Toute personne étant lié par ce contrat est affiliée automatiquement à l'agence pour l'emploi et devra se présenter une fois par semaine à son agence pour faire le point avec un conseiller.  


Article 6.- Le coût estimé de la mesure est de 36 millions d'ostas par an.