Arrêtés de la ville de Contec

Mise en place d'un chèque sport-culture

Article 1 Un chèque sport-culture est créé. Il est sous la responsabilité du Service des Sports et de la Cultures de Contec.

Article 2 Le chèque est d'une valeur de 60 osta. Il a pour but d'être utilisé dans tous les lieux de cultures et de sport de Contec. Pour être utilisé, les lieux partenaires doivent en avoir fait la demande auprès du dit Service de la Municipalité.

Article 3 Le chèque est sans conditions de ressources. Il est disponible chaque année auprès du dit Service de la Municipalité. La demande doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année en cours.

Article 4 Sont concernés par le chèque:
-Tout citoyen vivant de manière légale dans la ville de Contec depuis un an au minimum
-Tout citoyen étant âgé de 2 à 25 ans.
-Tout citoyen ne disposant pas en plus d'une aide de l'Etat ou de la Région pour l'accès aux Sports et à la Culture

Article 5 Aucun remboursement ne peut être émis au cours de l'année en liquidité auprès des citoyens. Si l'entièreté du chèque n'est pas utilisé, cette somme est perdue. Elle ne peut être cumulée ou reportée à  l'année suivante.

Article 6 Le chèque est nominatif et ne peut être utilisé par une tierce personne. Il n'y a pas de limites de chèques par foyer si les conditions fixées par l'article 4 sont respectées.

Article 7 Le chèque ne peut être utilisé que dans les lieux partenaires ayant pour service principal le sport ou la culture.

Article 8 Le chèque peut être revu à la hausse, à la baisse et à la suppression tous les ans par la Municipalité. Les conditions d'accès sont également à la charge du Conseil Municipal.

Mathilde Berthelot, Maire de Contec
Sophie Brunegri, Adjointe à la Culture et aux Sports[/b]

Remplacement de l'éclairage public

Article 1 L'éclairage public de la ville de Contec est mis sous la tutelle du Service de transition energétique.

Article 2 L'ensemble de l'éclairage public sera soumis à l'extinction d'une lumière sur deux de 00h00 a 06h du matin sur l'ensemble de la commune.

Article 3 L'éclairage public sera progressivement remplacé par la technologie LED suivant le planning.

Article 4 Le planning est décidé comme suit:
-25% de l'éclairage en l'An 02 sera remplacé
-35% de l'éclairage en l'An 03 sera remplacé
-25% de l'éclairage en l'An 04 sera remplacé
-15% de l'éclairage en l'An 05 sera remplacé


Mathilde Berthelot, Maire de Contec
Gérard Brunard, Adjoint à la Transition Energétique