Dépôt de plainte

Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour déposer une plainte. Un sujet sera alors ouvert pour le procès par les juges.

Code:


Nom et prénom du plaignant:
Nom et prénom de l'accusé:
Raison de la plainte (mettre le détail avec citations si besoin):
Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu):
Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaingant):

Monsieur le président,
Je souhaiterais porter plainte par procuration pour le compte de Madame Aurélie Demaret.

Contre, Monsieur André Chacal.

Explication des faits :
Le 2 août 01 sur le réseau oxia personnel de monsieur André Chacal, ce dernier énonce à l’encontre de ma cliente « Alors, on m'a informé que le parti de la droite mondialiste, l'UDO, pourrait se choisir une espèce de vieille poufiasse racisée, semi ménopausée comme tête de liste, à moins que ce ne soit un travelo, on ne sait pas trop. C'est assez éloigné de l'image qu'on pourrait se faire d'un leader de la droite traditionnelle, c'est d'ailleurs déjà irrationnel que la droite soit représentée par une pseudo femme avec un parcours de gauchiste, le néant intellectuel et le niveau zéro de la respectabilité. »
En somme, Monsieur André Chacal profère des propos racistes et sur une prétendue orientation sexuelle.
Lien : https://ostaria.forumactif.com/t83-andre-chacal#170

Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu):
Au vu de ces éléments, les propos tenu par Monsieur André Chacal, vont à l’encontre des articles :
- Article 304 du code pénal portant Délit B = Injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle | Délit F = Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle | Contravention D = insulte publique

Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaingant):
Non.

Nom et prénom du plaignant: Le Parti Social Démocrate
Nom et prénom de l'accusé: le journal « Le Prolétaire »
Raison de la plainte (mettre le détail avec citations si besoin): Le comité de direction du PSD par la présente dépose plainte au nom du Parti Social Démocrate contre le journal "Le Prolétaire" pour diffamation et incitation à la désobéissance, suite à la publication d'un article diffamatoire et outrageant à l'égard du président du Parti Social Démocrate.

Dans son dernier article, paru, le journal "Le Prolétaire" a diffusé de fausses informations visant à ternir l'image du président du Parti Social Démocrate en le qualifiant injustement de misogyne. Ces allégations mensongères sont non seulement infondées, mais elles portent atteinte à la réputation et à l'intégrité du président, ainsi qu'à la crédibilité du Parti Social Démocrate dans son ensemble.

De plus, l'article en question va au-delà de la simple diffamation en appelant ouvertement à des soulèvements au sein du Parti Social Démocrate et en tentant de déstabiliser notre organisation politique. Cette tentative de semer la discorde et de créer une situation de désobéissance au sein de notre parti est non seulement préjudiciable à notre image publique, mais également nuisible à la cohésion et à l'efficacité de notre engagement politique.

Nous considérons que les actions du journal "Le Prolétaire" sont contraires à l'éthique journalistique et qu'elles dépassent les limites de la liberté d'expression en portant atteinte à l'honneur et à la dignité de notre président ainsi qu'à notre organisation politique dans son ensemble.

Nous sollicitons donc votre intervention afin d'ouvrir une enquête approfondie sur cette affaire et d'engager des poursuites judiciaires appropriées à l'encontre des responsables de la publication de cet article diffamatoire et incitatif. Nous sommes également prêts à fournir toutes les preuves nécessaires pour étayer notre plainte et soutenir les démarches légales entreprises.

Nous vous remercions par avance pour votre attention à cette affaire et pour les mesures que vous prendrez pour protéger l'intégrité de notre parti et la réputation de notre président.

Lien : https://ostaria.forumactif.com/t124-le-proletaire#530

Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu): /
Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaingant): Non

Nom et prénom du plaignant : Mila Sanchez
Nom et prénom de l'accusé : Nelson Llyod Johnson et Antoine Rey de Ménincourt
Raison de la plainte (mettre le détail avec citations si besoin) :

La plainte déposée aujourd'hui fait suite aux nombreuses insultes et propos diffamatoires prononcés par les deux accusés sur Oxia ainsi que lors de réunion publique. Les propos reprochées visent à remettre en cause l'existence du Parti Insoumis Ostarien (PIO) en raison de son orientation politique différente de celle du parti "Les Démocrates" (LD). Des propos qui ne sont pas recevable et qui sont même condamné par l'article 5 de notre constitution qui assure a l'ensemble des citoyens le droit au respect de son orientation politique.

A de multiples reprises, les deux accusés m'ont accusé de vouloir mettre en place un régime dictatoriale et totalitariste similaire à l'URSS incluant notamment la responsabilité de crimes contre l'humanité et de crimes au sens du Code Pénal et de la constitution de notre République.

Les deux accusés ont également remis en cause l'existence du Parti Insoumis Ostarien (PIO) alors que celui-ci n'a jamais été interdit de participer à des élections n'a jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation par la justice Ostarienne. Ces deux éléments prouvent donc que le PIO respectent les lois et les principes de la République contrairement à ce qui est indiqué dans les éléments ci-dessous.

Les deux accusés ont enfin diffamés à de nombreuses reprises les prises de positions de ma personne, mes propos ainsi que ceux du PIO dans sa globalité.

Liste des preuves :



Propos issus du meeting de Nelson Llyod Johnson le 9 août 01 au Zénith d'Illonlieu


Propos issus du compte Oxia de Antoine Rey de Ménincourt


Propos issus du discours de victoire de Nelson Llyod Johnson sur la Place de la République de Tuse le 14 août 01


Propos issus du discours de victoire d'Antoine Rey de Ménincourt sur la place de la République de Tuse le 14 août 01


Toutes les informations concernant sa provenance sont dans le screen

Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu) :

Constitution : Article 5
Code électorale : Article 701
Délit D : Harcèlement moral
Délie E : Complicité de délit D
Contravention B : Diffamation
Contravention D : Insultes publiques

Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaingant) : Non

James Hardley a écrit:

Monsieur le président,
Je souhaiterais porter plainte par procuration pour le compte de Madame Aurélie Demaret.

Contre, Monsieur André Chacal.

Explication des faits :
Le 2 août 01 sur le réseau oxia personnel de monsieur André Chacal, ce dernier énonce à l’encontre de ma cliente « Alors, on m'a informé que le parti de la droite mondialiste, l'UDO, pourrait se choisir une espèce de vieille poufiasse racisée, semi ménopausée comme tête de liste, à moins que ce ne soit un travelo, on ne sait pas trop. C'est assez éloigné de l'image qu'on pourrait se faire d'un leader de la droite traditionnelle, c'est d'ailleurs déjà irrationnel que la droite soit représentée par une pseudo femme avec un parcours de gauchiste, le néant intellectuel et le niveau zéro de la respectabilité. »
En somme, Monsieur André Chacal profère des propos racistes et sur une prétendue orientation sexuelle.
Lien : https://ostaria.forumactif.com/t83-andre-chacal#170

Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu):
Au vu de ces éléments, les propos tenu par Monsieur André Chacal, vont à l’encontre des articles :
- Article 304 du code pénal portant Délit B = Injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle | Délit F = Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle | Contravention D = insulte publique

Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaingant):
Non.

Je démens : aucune procuration n'a été donnée pour ce dépôt de plainte. Je ne souhaite pas porter plainte.

Mila Sanchez a écrit:Nom et prénom du plaignant : Mila Sanchez
Nom et prénom de l'accusé : Nelson Llyod Johnson et Antoine Rey de Ménincourt
Raison de la plainte (mettre le détail avec citations si besoin) :

La plainte déposée aujourd'hui fait suite aux nombreuses insultes et propos diffamatoires prononcés par les deux accusés sur Oxia ainsi que lors de réunion publique. Les propos reprochées visent à remettre en cause l'existence du Parti Insoumis Ostarien (PIO) en raison de son orientation politique différente de celle du parti "Les Démocrates" (LD). Des propos qui ne sont pas recevable et qui sont même condamné par l'article 5 de notre constitution qui assure a l'ensemble des citoyens le droit au respect de son orientation politique.

A de multiples reprises, les deux accusés m'ont accusé de vouloir mettre en place un régime dictatoriale et totalitariste similaire à l'URSS incluant notamment la responsabilité de crimes contre l'humanité et de crimes au sens du Code Pénal et de la constitution de notre République.

Les deux accusés ont également remis en cause l'existence du Parti Insoumis Ostarien (PIO) alors que celui-ci n'a jamais été interdit de participer à des élections n'a jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation par la justice Ostarienne. Ces deux éléments prouvent donc que le PIO respectent les lois et les principes de la République contrairement à ce qui est indiqué dans les éléments ci-dessous.

Les deux accusés ont enfin diffamés à de nombreuses reprises les prises de positions de ma personne, mes propos ainsi que ceux du PIO dans sa globalité.

Liste des preuves :



Propos issus du meeting de Nelson Llyod Johnson le 9 août 01 au Zénith d'Illonlieu


Propos issus du compte Oxia de Antoine Rey de Ménincourt


Propos issus du discours de victoire de Nelson Llyod Johnson sur la Place de la République de Tuse le 14 août 01


Propos issus du discours de victoire d'Antoine Rey de Ménincourt sur la place de la République de Tuse le 14 août 01


Toutes les informations concernant sa provenance sont  dans le screen

Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu) :

Constitution : Article 5
Code électorale : Article 701
Délit D : Harcèlement moral
Délie E : Complicité de délit D
Contravention B : Diffamation
Contravention D : Insultes publiques

Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaingant) :   Non

Je me permets également de vous communiquer les éléments suivants afin d'étoffer la plainte déposée ce matin.



Propos tenus par Antoine Rey de Ménincourt au cour du débat pour les élections législatives

La plainte de Monsieur Hardley est déboutée.

Les procès suivants s’ensuivront dans les prochains jours. Vous pourrez vous défendre seuls ou bien faire appel à un avocat lorsque vous serez appelés à la barre.

Procès Parti Social Démocrate contre le journal Le Prolétaire.
Procès Mila Sanchez contre Nelson Lloyd Johnson et Antoine Rey de Menincourt.

Nom et prénom du plaignant : Mila Sanchez
Nom et prénom de l'accusé : Nelson Llyod Johnsson
Raison de la plainte (mettre le détail avec citations si besoin) : Non respect des obligations du Président de la république vis-à-vis de la constitution. J'ai déposé en qualité de Présidente de l'Assemblée Nationale un projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale pour promulgation au journal officiel dans un délais de 10 jours comme le demande la constitution. Or, le Président de la République n'a toujours pas promulgué cette loi et n'a donc pas respecté son devoir constitutionnelle.
Article du Code pénal et/ou civil non respecté (si connu) : Article 10 de la constitution
Règlement à l'amiable souhaité (si oui, indiquer les conditions du plaignant) : Oui, la démission du Président de la République. En cas de refus, je demande un procès.
Preuve :

La nouvelle Constitution entrant en vigueur, le Tribunal de Grande Instance décide de notifier au Président de la République par courrier recommandé le fait de promulguer la dite loi sous dix jours. Si aucune action n'est entreprise, il sera du rôle de l'Assemblée Nationale de traduire le Président de la République devant ses responsabilité.