[Conseil Municipal] Débats et votes

Jeu 12 Oct 2023 - 20:10

C’est ici que se dérouleront les débats et les votes pour les futures délibérations.

[Conseil Municipal] Débats et votes Jozt

Dim 15 Oct 2023 - 11:07

Séance 01-An 03

Mesdames, messieurs,

J'ouvre aujourd'hui officiellement ce premier conseil municipale de la ville de Tuse et je tiens à tous vous féliciter pour votre élection. Soyons dignes tous ensemble du vote de nos électeurs en les représentante mieux possible tout en cherchant le meilleur pour eux et en respectant la dignité de la République qui nous incombe en tant qu'élus.

Aujourd'hui je propose au débat Trois textes/ Le vote du budget et sa répartition pour les 4 années à venir.
Je met aussi en place la fin de la mendicité à Tuse pour remettre au travail toutes les personnes ne pouvant plus se permettre de trouver un emploi décent. Si cette mesure est un coût elle permettra surtout de faire revenir le plein emploi à Tuse.
Enfin, la fin de la gratuité pour les aire de camping car permettra une rentrée financière et surtout de mettre fin à l'injustice de ceux qui profitent de ces aires alors que de nombreux de nos concitoyens payent un loyer chaque mois sans bénéficier de cette aide.
Je vous remercie.

Interdiction de la mendicité

Article 1.- Le mendicité est interdite sur tout le territoire de Tuse.

Article 2.- Toute personne mendiant sera susceptible de recevoir une amende forfaitaire de 750 ostas. En cas de récidive, une demande officielle de la commune sera faite au Ministère des Affaires Régaliennes pour interdiction de territoire dans la ville de Tuse.

Article 3.- Un salaire de 250 ostas par semaine sera octroyé par la commune aux mendiants qui le souhaitent en échange de 20h de travaux d'intérêts généraux pour la commune. Les personnes concernés sont liés à un contrat de travail.

Article 4.- Sont susceptibles de demander ce contrat :
-Toute personne de citoyenneté ostarienne
-Toute personne sans domicile fixe et ne pouvant être hébergé par un tiers

Article 5.- Le contrat ne peut excéder 1 an de travail. Toute personne étant lié par ce contrat est affiliée automatiquement à l'agence pour l'emploi et devra se présenter une fois par semaine à son agence pour faire le point avec un conseiller.

Article 6.- Le coût estimé de la mesure est de 36 millions d'ostas par an.

Vote du budget

Article 1.- Le budget de la ville de Tuse est de 4,5 milliards d'Ostas par an soit un budget de 18 milliards d'Ostas pour la mandature actuelle An 03-An 07.

Article 2.- Le budget provient de :
-2,5 milliards impôts et taxes
-1,5 milliards aides de l'état
-1 milliards subventions de la région

Ce budget est validé par la Cour des Comptes.

Article 3.- Le budget est établi pour l'ensemble de la mandature comme suit :
-Sécurité : 700 millions
-Affaires Sociales : 500 millions
-Infrastructures, aménagements : 1,5 milliards
-Education : 300 millions
-Transports Publics : 1,1 milliards
-Services publics : 400 millions

Article 4.- Toute délibération votée par le Conseil Municipale devra être chiffrée et déduite directement du budget, pour validation de la Cour des Comptes.

Article 5.- La répartition du budget peut être revue par le conseil Municipal une fois par an.

Fin de gratuité pour les aires de camping car

Article 1.- 12 aires pour camping car abritant 10 places chacun sont à disposition dans la ville de Tuse.

Article 2.- Ces aires de campings-car sont uniquement disponibles pour les campings-car. Ils peuvent y stationner autant de temps qu'ils le souhaitent. Sont mis à disposition des toilettes, de l'eau, de l'électricité ainsi qu'une station de vidage.

Article 3.- L'ensemble des aires sont payantes. Elles sont forfaitaires en fonction de la durée de stationnement.

Article 4.- Les forfaits sont de :
Tarif 24h : 70 ostas par jour
Tarifs 2 à 5 jours : 90 ostas par jour
Tarifs jusqu'à 3 mois : 120 ostas par jour
Tarifs dépassant les 3 mois : 150 ostas par jour

Article 5.- La plaque d'immatriculation doit être encodée pour entrer sur le parking. Toute dégradation des lieux entraînera une amende administrative ainsi qu'une interdiction de stationner par la suite dans la ville de Tuse.

Article 6.- La recette estimée de ces aires est de 3,066 millions d'ostas par an.

Dim 15 Oct 2023 - 12:16

Conseiller municipal [GROUPE PIO]

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Je vous avouerais que face à cette première séance je ne sais pas vraiment par où commencer. J'aimerais commencer en premier lieu à vous témoigner mon profond désaccord avec l'idée d'interdire la mendicité dans notre ville. Cette proposition, bien que bien intentionnée, soulève des questions fondamentales de justice sociale, de droits de l'homme et d'empathie envers les plus démunis de notre société.

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre que la mendicité est souvent le dernier recours pour de nombreuses personnes confrontées à des situations de grande précarité. Interdire la mendicité, c'est non seulement supprimer leur moyen de subsistance, mais c'est aussi les priver d'une voix. En interdisant la mendicité, nous refusons d'entendre les histoires et les difficultés des personnes qui mendient. Nous les reléguons à l'invisibilité, faisant semblant que leurs problèmes n'existent pas.

De plus, l'interdiction de la mendicité soulève des questions cruciales en matière de droits de l'homme. Le droit à la liberté d'expression inclut le droit de demander de l'aide, que ce soit en criant dans la rue ou en tenant un panneau. En interdisant la mendicité, nous portons atteinte à un droit fondamental de nos concitoyens les plus vulnérables.

En outre, il est important de reconnaître que la mendicité est souvent le résultat de politiques sociales déficientes, de l'absence de filets de sécurité financière, de problèmes de santé mentale non traités, ou de situations de pauvreté extrême. Au lieu d'interdire la mendicité, nous devrions nous concentrer sur les causes sous-jacentes de ce phénomène et travailler à trouver des solutions plus durables pour les personnes qui mendient.

Par ailleurs, votre contrat de travail de 250 ostas par semaine ne respecte pas la loi sur le salaire minimum voté par l'Assemblée Nationale. La bonne rémunération est de 260 ostas par semaine, je ne pensais pas qu'une simple multiplication était aussi compliquée à faire.

En tant que membre du Parti Insoumis Ostarien, je crois fermement en la justice sociale, en l'égalité des chances, et en la solidarité envers les plus démunis de notre société. Au lieu d'interdire la mendicité, nous devrions explorer des alternatives plus constructives. Par exemple, nous pourrions investir dans des programmes de logement abordable, de soins de santé mentale, d'aide alimentaire, et de formation professionnelle pour aider les personnes à sortir de la pauvreté.

Je comprends que la mendicité peut créer des problèmes de gestion de l'espace public et de sécurité, mais la réponse appropriée n'est pas l'interdiction, c'est l'élaboration de politiques publiques qui répondent à ces préoccupations tout en respectant les droits et la dignité des personnes en situation de mendicité.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de Tuse, j'appelle à la réflexion sur cette proposition d'interdiction de la mendicité. Au lieu de criminaliser les plus vulnérables de notre société, travaillons ensemble pour trouver des solutions qui reflètent nos valeurs de solidarité, de compassion et de respect des droits de l'homme. C'est ainsi que nous construirons une ville plus juste et plus inclusive pour tous ses habitants.

Je vous remercie.

Dim 15 Oct 2023 - 13:08

Je remercie le groupe PIO pour sa participation. Je pense que vous avez mal lu le projet. Nous ne savons peut être pas compter mais vous ne semblez pas savoir bien lire non plus. Nous voulons que ces gens sortent de la rue pour les remettre sur le,marché du travail. Nous proposons des alternatives au lieu de les laisser en rue à continuer vers la déchéance.

Cependant vous avez raison j’en Convient et nous apportons l’amendement suivant:

Amendement de l’article 3: Un salaire de 260 ostas par semaine sera octroyé par la commune aux mendiants qui le souhaitent en échange de 20h de travaux d'intérêts généraux pour la commune. Les personnes concernés sont liés à un contrat de travail.

Je vous remercie.

Sam 21 Oct 2023 - 11:04

Les votes sont ouverts:

Budget: 45 Pour
Fin de la gratuité des zones de camping car: 45 pour
Amendement de l'article 3: 45 pour

Dim 22 Oct 2023 - 14:34

Budget 14 pour
Fin de la gratuité des zones de camping car 14 pour
Amendement de l'article 3: 14 pour

Dim 29 Oct 2023 - 10:42

Le Conseil Municipal adopte:

-Le budget à 49 Pour, 0 Contre, 21 abstentions.
-La fin de la gratuité des zone de camping car à 49 Pour, 0 contre, 21 abstentions.
-L'amendement de l'article 3 à 49 Pour, 0 Contre et 21 abstentions.

Le texte final de l'interdiction de la mendicité est ouvert.
Groupe MN: 45 pour

Dim 29 Oct 2023 - 13:15

Groupe UDO: 14 pour

Mer 1 Nov 2023 - 12:32

Interdiction de la mendicité : 59 pour , 0 contre, 21 abstention

Mer 1 Nov 2023 - 13:08

J’ouvre désormais deux nouveaux projets pour la ville de Tuse.

Création de poste des services de sécurité

Article 1.- 300 postes de policiers sont créés sur l’ensemble des commissariats de la ville de Tuse.

Article 2.- 50 postes de pompiers sont créés sur l’ensemble des casernes de la ville de Tuse.

Article 3.- Le coût de ces divers postes sont déduis directement du budget Sécurité.

Article 4.- Les coûts sont estimés jusque l’an 07 à:
-21,6 millions pour les postes de policiers à valeur de 1500 ostas par mois
-5,52 millions pour les postes de pompiers a valeur de 2300 ostas par mois

Transports en communs gratuits le week-end

Article 1.- L’ensemble des transports en communs sont rendus gratuits sur l’ensemble de la ville de Tuse le week-end.

Article 2.- Sont concernés par la gratuité l’ensemble des Ostariens et Ostariennes sans conditions de ressources.

Article 3.- Les tarifs de stationnement sont doublés pour le week-end afin de favoriser la prise des transports en communs, or zones et parkings de transit.

Article 4.- Le coût de la mesure est estimé à:
-64,376 millions dostas par an soit 237,504 millions jusque l’an 07.

Article 5 Les coûts sont immédiatement déduit du budget Transports Publics.

Mer 1 Nov 2023 - 17:17

Groupe PIO

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon opposition au projet de recrutement de 300 nouveaux policiers municipaux. Cette proposition, bien qu'elle puisse sembler être une réponse à des préoccupations légitimes en matière de sécurité, soulève des questions importantes concernant l'orientation de nos ressources et la manière dont nous envisageons la sécurité publique dans notre ville.

Tout d'abord, il est essentiel de reconnaître que l'augmentation du nombre de policiers municipaux n'est pas toujours la solution la plus efficace pour améliorer la sécurité publique. Les causes de la criminalité et de l'insécurité sont souvent multifactorielles, et elles ne peuvent pas être résolues uniquement par un renforcement des effectifs de la police. Il est impératif que nous examinions les racines profondes de ces problèmes, y compris la pauvreté, l'accès à l'éducation, les opportunités d'emploi, les soins de santé mentale, et bien d'autres facteurs.

De plus, l'augmentation du nombre de policiers municipaux peut entraîner des conséquences inattendues. Une présence policière accrue peut parfois être perçue comme une provocation par certaines communautés, ce qui peut aggraver les tensions et les conflits. Il est important de prendre en compte l'impact sur la confiance du public et la perception de la police.

En outre, l'augmentation du nombre de policiers municipaux nécessite un investissement financier important de la part de la municipalité. Les ressources publiques sont limitées, et nous devons réfléchir attentivement à la manière dont nous les utilisons pour répondre aux besoins de la population. Plutôt que de dépenser des millions d'ostas pour le recrutement de 300 nouveaux policiers, nous pourrions investir ces fonds dans des programmes sociaux, éducatifs, et de développement économique qui contribueraient à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité.

De plus, nous devons examiner de plus près les politiques de maintien de l'ordre, les pratiques de la police et les interactions avec les citoyens. La formation et la responsabilisation des forces de l'ordre sont essentielles pour garantir que la police agisse de manière respectueuse des droits de l'homme, éthique et efficace. Plutôt que de recruter davantage de policiers, nous devrions examiner comment améliorer notre police existante.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de Tuse, je vous exhorte à réfléchir sérieusement à ce projet de recrutement de 300 nouveaux policiers municipaux. Il est impératif que nous envisagions des approches plus holistiques de la sécurité publique, en mettant l'accent sur la prévention, la réforme de la police, et l'investissement dans notre communauté. C'est ainsi que nous construirons une ville plus sûre, plus juste et plus inclusive pour tous ses habitants. Merci.

Jeu 2 Nov 2023 - 13:40

Je remercie le groupe PIO pour ses remarques.
Au delà d’agir sur la sécurité nous agissons aussi sur l’emploi. Je trouve que le coût de l’opération est tout à fait judicieuse.

[Conseil Municipal] Débats et votes

[Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Re: [Conseil Municipal] Débats et votes

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
		1	2	3	4	5
6	7	8	9	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30	31