Accueil
Calendrier
Évènements
Dernières images
FAQ
Rechercher
Membres
Groupes
S'enregistrer
ConnexionConseil Municipal
5 participants
Michael HarperPrésident de la République- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Conseil Municipal
Dim 8 Oct 2023 - 8:42
Conseil Municipal 08/10/03
Je met aujourd’hui au vote l’arrête suspendu par la Cour Suprême afin de répondre aux exigences légales. Je rappelé, que ces cameras’ont un but de protéger les citoyens et non de les surveiller comme l’estiment certains.
Installation de caméras de surveillance
Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur l'ensemble du territoire de la ville de Bridame.
Article 2: Les caméras ont pour objectif unique de filmer les rues, places et parcs. Il est interdit de placer des caméras filmant des logements ou bâtiments privés ainsi que des lieux de culte.
Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnés par la police municipale et nationale uniquement. Les citoyens ne peuvent pas accéder à ces caméras sauf demande validée par la Justice ou agent des forces de l'ordre.
Article 4: Les images sont conservées pendant 31 jours maximum, sauf demande contraire émise par la Justice ou lors d'une enquête policière. Les images sont par la suite détruites.
Article 5: Les caméras peuvent être utilisés pour verbaliser les mauvais comportements de circulation au même titre qu'un agent municipal. L'amende stipulera alors « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.
Le débat est ouvert pour 24h.
François DicksonAdmin- Messages : 112
O$ta : 209
Date d'inscription : 25/07/2023
Feuille de personnage
Fonction:
Lieu de résidence:
Lieu de Naissance:
Parti Politique:
Entreprise/Syndicat/Association: 
Re: Conseil Municipal
Dim 8 Oct 2023 - 8:52
Le texte n’est pas adopté.
Un débat doit avoir lieu durant 24h pour permettre d’éventuel amendement ou non. Et un vote durant 24h. En cas de non joueur au sein du conseil municipal, les présidents de parti ou responsable régional du parti sont chargés de représenter le parti en priorité, ou à défaut, un membre du parti se charge de réagir.
Lorsqu’il n’y a pas de vote expressément de leur part, cela est considéré comme une abstention .
L’idéal est de proposer plusieurs textes en même temps, mais vous êtes libre.
Merci d’ouvrir les débats.
- François DicksonAdmin
- Messages : 112
O$ta : 209
Date d'inscription : 25/07/2023
Feuille de personnage
Fonction:
Lieu de résidence:
Lieu de Naissance:
Parti Politique:
Entreprise/Syndicat/Association:
Re: Conseil Municipal
Dim 8 Oct 2023 - 10:16
Un courriel du président de la Cour des Comptes arriva à la Mairie de Bridame à l’attention du maire.
Monsieur le Maire,
J’attire votre attention en mon nom personnel, pour vous informer de l’importance de mettre en exergue dans votre arrêté établissant la création de 500 caméras de surveillance, son mode de financement, ainsi que son coût total au finances du budget de la commune.
Vous avez la possibilité de solliciter différents financements auprès de votre région, de l’État (ministère)..
Veuillez recevoir, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.
François Dickson,
Président à la Cour des Comptes,
- Spoiler:
- en l’absence de bureau, je me suis permis de poster directement ici
- Michael HarperPrésident de la République
- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Re: Conseil Municipal
Dim 8 Oct 2023 - 10:43
Merci au PIO. C'est toujours un plaisir de débattre avec vous et évidemment sans vous, le spectacle serait incomplet. Vous aurez au moins le mérite d'être amusants à défaut d'être cohérents.
Sachez que Bridame ne propose que 500 caméras de surveillance ce qui est bine loin à l'échelle des autres villes mondiales. C'est une mesure qui se fait tout à fait normale et qui permet de préserver la sécurité avant tout. Car si vous ne retenez que la verbalisation par caméras, ce que nous proposons avant tout c'est bien l'utilisation de la vidéosurveillance pour aider nos forces de l'ordre à maintenir la sécurité et retrouver plus facilement les vandales et auteurs de crimes.
Pour ce qui est du financement, il est iclut au sein du budget. Nous avons opté pour l'utilisation de caméras IP, à défaut de 500 ostaspar caméras incluant le système informatique derrière, nous avons ici un coût de 250.000 ostas.
Messieurs, mesdames, les conseillers et conseillères, je vous rappelle que lorsque vous entrez dans votre supermarché ou vous vous garez sur un parking de boulangerie, vousê tes surveillés par caméras et vous ne vous êtes jamais inquiété de l'utilisation de ces images. Je ne comprends donc pas réellement votre inquiétude lorsque c'est une institution qui, rappelons le, ce veut démocratique et respectueuse des lois.
L'ensemble du groupe UDO votera en faveur de ce texte.
La parole est maintenant au groupe PSD et LD. Le groupe MN ne disposant d'aucun conseiller au sein de cette institution.
Sachez que Bridame ne propose que 500 caméras de surveillance ce qui est bine loin à l'échelle des autres villes mondiales. C'est une mesure qui se fait tout à fait normale et qui permet de préserver la sécurité avant tout. Car si vous ne retenez que la verbalisation par caméras, ce que nous proposons avant tout c'est bien l'utilisation de la vidéosurveillance pour aider nos forces de l'ordre à maintenir la sécurité et retrouver plus facilement les vandales et auteurs de crimes.
Pour ce qui est du financement, il est iclut au sein du budget. Nous avons opté pour l'utilisation de caméras IP, à défaut de 500 ostaspar caméras incluant le système informatique derrière, nous avons ici un coût de 250.000 ostas.
Messieurs, mesdames, les conseillers et conseillères, je vous rappelle que lorsque vous entrez dans votre supermarché ou vous vous garez sur un parking de boulangerie, vousê tes surveillés par caméras et vous ne vous êtes jamais inquiété de l'utilisation de ces images. Je ne comprends donc pas réellement votre inquiétude lorsque c'est une institution qui, rappelons le, ce veut démocratique et respectueuse des lois.
L'ensemble du groupe UDO votera en faveur de ce texte.
La parole est maintenant au groupe PSD et LD. Le groupe MN ne disposant d'aucun conseiller au sein de cette institution.
Rafael CortázarDéputé- Messages : 69
O$ta : 87
Date d'inscription : 26/08/2023
Age : 20
Feuille de personnage
Fonction: Tennisman & militant politique
Lieu de résidence: Londal (Région de Brifalle)
Lieu de Naissance: Londal (Région de Brifalle)
Parti Politique: Les Démocrates
Entreprise/Syndicat/Association:
Re: Conseil Municipal
Dim 8 Oct 2023 - 20:22
[Conseiller municipal de Bridame - Groupe Les Démocrates]
Monsieur le Maire,
Collègues de ce conseil,
Nous souhaitons tout d'abord exprimer notre soutien à ce texte qui s'inscrit dans le sens du renforcement de la sécurité au sein de la ville de Bridame. Nous avons cependant quelques suggestions d'amélioration.
Nous souhaitons en ce sens, proposer plusieurs amendements :
Amendement n°1 portant modification de l'article 1 :
Cela vient préciser le lieu où les caméras sont déployées sur le périmètre urbain.
Amendement n°2 portant modification de l'article 2 :
Nous suggérons que cet article instaure la présence de panneaux indiquant une captation vidéo afin que chaque personne puisse être informée.
Amendement n°3 portant modification de l'article 3 :
Il s'agit de définir qui peut accéder aux images et dans quel cadre.
Amendement n°4 portant modification de l'article 5 :
Nous pensons que cet article doit lister le contexte dans lequel les caméras peuvent être utilisées.
Amendement n°5 portant ajout d'un article 6 :
Il est important que ces données soient sécurisées.
Amendement n°6 portant ajout d'un article 7 :
Il s'agit d'une question de transparence vis à vis de nos administrés.
Enfin, nous suggérons que le chiffrage soit intégré au projet par la municipalité pour des raisons de transparence. Cela permettrait aussi de savoir quels sont les objectifs en termes d'impact attendu par le déploiement de ces caméras.
Nous vous en remercions.
Monsieur le Maire,
Collègues de ce conseil,
Nous souhaitons tout d'abord exprimer notre soutien à ce texte qui s'inscrit dans le sens du renforcement de la sécurité au sein de la ville de Bridame. Nous avons cependant quelques suggestions d'amélioration.
Nous souhaitons en ce sens, proposer plusieurs amendements :
Amendement n°1 portant modification de l'article 1 :
Ancienne version a écrit:Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur l'ensemble du territoire de la ville de Bridame.
Nouvelle version a écrit:Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur les voies publiques de la ville de Bridame.
Cela vient préciser le lieu où les caméras sont déployées sur le périmètre urbain.
Amendement n°2 portant modification de l'article 2 :
Ancienne version a écrit:Article 2: Les caméras ont pour objectif unique de filmer les rues, places et parcs. Il est interdit de placer des caméras filmant des logements ou bâtiments privés ainsi que des lieux de culte.
Nouvelle version a écrit:Article 2: Les caméras doivent être disposées et positionnées de sorte de ne pas filmer les lieux privés. La présence de caméras doit être signalée par un panneau d'indication sur chaque voie où une captation vidéo est active.
Nous suggérons que cet article instaure la présence de panneaux indiquant une captation vidéo afin que chaque personne puisse être informée.
Amendement n°3 portant modification de l'article 3 :
Ancienne version a écrit:Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnés par la police municipale et nationale uniquement. Les citoyens ne peuvent pas accéder à ces caméras sauf demande validée par la Justice ou agent des forces de l'ordre.
Nouvelle version a écrit:Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnées par des agents de police municipale formés au traitement des données issues de captation vidéo. Dans le cas d'enquêtes diligentées par la police nationale, des agents de police nationale peuvent y avoir accès. A tout moment, la Justice peut accéder aux enregistrements issus de la vidéo-surveillance. Les citoyens peuvent également accéder aux enregistrements qui les concernent, en cas de verbalisation ou dans le cadre d'une enquête. La Justice peut accorder un droit de consultation à un citoyen qui en ferait la demande justifiée à ses services.
Il s'agit de définir qui peut accéder aux images et dans quel cadre.
Amendement n°4 portant modification de l'article 5 :
Ancienne version a écrit:Article 5: Les caméras peuvent être utilisés pour verbaliser les mauvais comportements de circulation au même titre qu'un agent municipal. L'amende stipulera alors « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.
Nouvelle version a écrit:Article 5: Les caméras sont utilisées uniquement dans les cas suivants :
- prévention des actes délictuels sur la voie publique
- contribution aux enquêtes policières et judiciaires
- verbalisation des infractions aux codes de la route
Les amendes issues d'infractions constatées par la vidéosurveillance doivent stipuler « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.
Nous pensons que cet article doit lister le contexte dans lequel les caméras peuvent être utilisées.
Amendement n°5 portant ajout d'un article 6 :
Article 6: Les données issues de la vidéo-surveillance doivent être stockées et cryptées durant toute leur durée de conservation.
Il est important que ces données soient sécurisées.
Amendement n°6 portant ajout d'un article 7 :
Article 7: Tous les ans, la Mairie s'engage à publier un rapport faisant état de l'utilisation des caméras surveillance. Ce rapport précise :
- la quantité de captation vidéo totale
- le pourcentage d'accès aux enregistrements
- les statistiques d'efficacité du dispositif
- la liste des voies publiques sur lesquelles les caméras ont été déployées
- les dépenses et les recettes générées par le dispositif
- le plan de formation des agents municipaux pour le traitement de enregistrements vidéos
En outre, tous les ans, la Mairie organise une consultation publique à partir de ce bilan auprès des citoyens pour définir les voies publiques sur lesquelles les caméras peuvent être retirées ou celles sur lesquelles elles doivent être déployés.
Il s'agit d'une question de transparence vis à vis de nos administrés.
Enfin, nous suggérons que le chiffrage soit intégré au projet par la municipalité pour des raisons de transparence. Cela permettrait aussi de savoir quels sont les objectifs en termes d'impact attendu par le déploiement de ces caméras.
Nous vous en remercions.
Nelson Llyod Johnson aime ce message
Claire LaugierMinistre des Affaires Étrangères et de La Défense- Messages : 78
O$ta : 96
Date d'inscription : 02/08/2023
Re: Conseil Municipal
Lun 9 Oct 2023 - 12:03
[Conseillère municipale du PSD - Mathilde Paradis]
Monsieur le maire, chers collègues,
Je ne reviendrai pas sur les dispositions et le contexte qui nous amènent à débattre aujourd'hui. Je regrette comme mes collègues que le chiffrage n'ait pas été rendu public dès l'ouverture de la séance.
250 000 ostas. C'est ce que coûtera à la collectivité un tel dispositif. En l'état le groupe que je préside ne peut voter un tel texte qui s'apparent davantage à un gadget.
Tout d'abord pour assurer la sécurité de nos concitoyens, seule la présence de fonctionnaires sur le terrain est efficace. Je demande aux services de la ville de communiquer au conseil combien de policiers auraient pu être embauchés avec une telle somme.
Vous nous expliquez que d'autres villes seraient plus dotées que la nôtre en la matière. Vous confondez ici l'objectif et les moyens. Si nous comparons le taux d'élucidation des enquêtes qui ont bénéficiées de la vidéosurveillance publique, elle ne dépasse rarement les 2 ou 3%. Si ces chiffres nous prouvent que les caméras ne servent à rien, allez-vous assumer la vraie utilité que vous souhaitez donner à un tel dispositif.
Sur ce texte, les droites nous prouvent qu'elle ne cherche pas à assurer la sécurité de nos concitoyens mais à assurer leur réélection à coups de gadgets onéreux. Monsieur le maire, pour notre ville et ses concitoyens, retirez ce projet et lançons une consultation sur les questions de sécurité. Je rejoins mes collègues du PIO, parlons patrouilles de proximité, relation entre les associations et les forces de l'ordre. Préférons l'efficacité à l'impétuosité.
Monsieur le maire, chers collègues,
Je ne reviendrai pas sur les dispositions et le contexte qui nous amènent à débattre aujourd'hui. Je regrette comme mes collègues que le chiffrage n'ait pas été rendu public dès l'ouverture de la séance.
250 000 ostas. C'est ce que coûtera à la collectivité un tel dispositif. En l'état le groupe que je préside ne peut voter un tel texte qui s'apparent davantage à un gadget.
Tout d'abord pour assurer la sécurité de nos concitoyens, seule la présence de fonctionnaires sur le terrain est efficace. Je demande aux services de la ville de communiquer au conseil combien de policiers auraient pu être embauchés avec une telle somme.
Vous nous expliquez que d'autres villes seraient plus dotées que la nôtre en la matière. Vous confondez ici l'objectif et les moyens. Si nous comparons le taux d'élucidation des enquêtes qui ont bénéficiées de la vidéosurveillance publique, elle ne dépasse rarement les 2 ou 3%. Si ces chiffres nous prouvent que les caméras ne servent à rien, allez-vous assumer la vraie utilité que vous souhaitez donner à un tel dispositif.
Sur ce texte, les droites nous prouvent qu'elle ne cherche pas à assurer la sécurité de nos concitoyens mais à assurer leur réélection à coups de gadgets onéreux. Monsieur le maire, pour notre ville et ses concitoyens, retirez ce projet et lançons une consultation sur les questions de sécurité. Je rejoins mes collègues du PIO, parlons patrouilles de proximité, relation entre les associations et les forces de l'ordre. Préférons l'efficacité à l'impétuosité.
- Michael HarperPrésident de la République
- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Re: Conseil Municipal
Lun 9 Oct 2023 - 13:13
Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble du groupe Les Démocrates, qui, une fois encore, prouvent qu'ils sont ici une opposition constructive cherchant le réel intérêt des citoyens et non la bête bataille politique. Au vu de ce qui est proposé, l'UDO soutiendra l'ensemble des amendements de LD.
Il est vrai que je me dois de faire l'excuse au Conseil concernant le chiffrage qui n'a pas été communiqué. Quoi qu'il en soit, je met donc un amendement supplémentaire au vote:
Pour rappel à la gauche, l'idée est ici de construire le texte, de l'améliorer et non de le retirer comme le suggèrent les groupent PIO et PSD. Il n'en a jamais été question. Vous parlez de l'efficacité, nous jugeront cette dernière dans un an lors du rapport qui sera réalisé.
Vous nous dites que cela aurait permis de recruter des agents municipaux, cela a déjà été fait.
En bref, si aucun autre commentaire constructif, et je parle bien de constructif, n'est à indiquer ici je clos donc les débats. Nous passerons dans quelques minutes aux votes, d'abord sur les amendements puis sur le texte final. Je vous remercie.
Il est vrai que je me dois de faire l'excuse au Conseil concernant le chiffrage qui n'a pas été communiqué. Quoi qu'il en soit, je met donc un amendement supplémentaire au vote:
Amendement n°7: Le budget alloué à l'installation de ces dites caméras est de 250.000 ostas. Il sera immédiatement déduit du budget sécuritaire de la commune de Bridame.
Pour rappel à la gauche, l'idée est ici de construire le texte, de l'améliorer et non de le retirer comme le suggèrent les groupent PIO et PSD. Il n'en a jamais été question. Vous parlez de l'efficacité, nous jugeront cette dernière dans un an lors du rapport qui sera réalisé.
Vous nous dites que cela aurait permis de recruter des agents municipaux, cela a déjà été fait.
En bref, si aucun autre commentaire constructif, et je parle bien de constructif, n'est à indiquer ici je clos donc les débats. Nous passerons dans quelques minutes aux votes, d'abord sur les amendements puis sur le texte final. Je vous remercie.
- Michael HarperPrésident de la République
- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Re: Conseil Municipal
Lun 9 Oct 2023 - 13:17
J'ouvre donc les votes pour les amendements.
Amendement n°1 portant modification de l'article 1 :
Amendement n°2 portant modification de l'article 2 :
Amendement n°3 portant modification de l'article 3 :
Amendement n°4 portant modification de l'article 5 :
Amendement n°5 portant ajout d'un article 6 :
Amendement n°6 portant ajout d'un article 7 :
Amendement n°7 portant ajout d'un article 8:
Amendement n°1 portant modification de l'article 1 :
- Spoiler:
- Ancienne version a écrit:
Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur l'ensemble du territoire de la ville de Bridame.
Nouvelle version a écrit:
Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur les voies publiques de la ville de Bridame.
Amendement n°2 portant modification de l'article 2 :
- Spoiler:
- Ancienne version a écrit:
Article 2: Les caméras ont pour objectif unique de filmer les rues, places et parcs. Il est interdit de placer des caméras filmant des logements ou bâtiments privés ainsi que des lieux de culte.
Nouvelle version a écrit:
Article 2: Les caméras doivent être disposées et positionnées de sorte de ne pas filmer les lieux privés. La présence de caméras doit être signalée par un panneau d'indication sur chaque voie où une captation vidéo est active.
Amendement n°3 portant modification de l'article 3 :
- Spoiler:
- Ancienne version a écrit:
Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnés par la police municipale et nationale uniquement. Les citoyens ne peuvent pas accéder à ces caméras sauf demande validée par la Justice ou agent des forces de l'ordre.
Nouvelle version a écrit:
Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnées par des agents de police municipale formés au traitement des données issues de captation vidéo. Dans le cas d'enquêtes diligentées par la police nationale, des agents de police nationale peuvent y avoir accès. A tout moment, la Justice peut accéder aux enregistrements issus de la vidéo-surveillance. Les citoyens peuvent également accéder aux enregistrements qui les concernent, en cas de verbalisation ou dans le cadre d'une enquête. La Justice peut accorder un droit de consultation à un citoyen qui en ferait la demande justifiée à ses services.
Amendement n°4 portant modification de l'article 5 :
- Spoiler:
- Ancienne version a écrit:
Article 5: Les caméras peuvent être utilisés pour verbaliser les mauvais comportements de circulation au même titre qu'un agent municipal. L'amende stipulera alors « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.Nouvelle version a écrit:
Article 5: Les caméras sont utilisées uniquement dans les cas suivants :
- prévention des actes délictuels sur la voie publique
- contribution aux enquêtes policières et judiciaires
- verbalisation des infractions aux codes de la route
Les amendes issues d'infractions constatées par la vidéosurveillance doivent stipuler « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.
Amendement n°5 portant ajout d'un article 6 :
- Spoiler:
- Article 6: Les données issues de la vidéo-surveillance doivent être stockées et cryptées durant toute leur durée de conservation.
Amendement n°6 portant ajout d'un article 7 :
- Spoiler:
- Article 7: Tous les ans, la Mairie s'engage à publier un rapport faisant état de l'utilisation des caméras surveillance. Ce rapport précise :
- la quantité de captation vidéo totale
- le pourcentage d'accès aux enregistrements
- les statistiques d'efficacité du dispositif
- la liste des voies publiques sur lesquelles les caméras ont été déployées
- les dépenses et les recettes générées par le dispositif
- le plan de formation des agents municipaux pour le traitement de enregistrements vidéos
En outre, tous les ans, la Mairie organise une consultation publique à partir de ce bilan auprès des citoyens pour définir les voies publiques sur lesquelles les caméras peuvent être retirées ou celles sur lesquelles elles doivent être déployés.
Amendement n°7 portant ajout d'un article 8:
- Spoiler:
- Article 8 :Le budget alloué à l'installation de ces dites caméras est de 250.000 ostas. Il sera immédiatement déduit du budget sécuritaire de la commune de Bridame.
- Michael HarperPrésident de la République
- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Re: Conseil Municipal
Lun 9 Oct 2023 - 13:19
GROUPE UDO
Amendement n°1: 46 POUR
Amendement n°2: 46 POUR
Amendement n°3: 46 POUR
Amendement n°4: 46 POUR
Amendement n°5: 46 POUR
Amendement n°6: 46 POUR
Amendement n°7: 46 POUR
Amendement n°1: 46 POUR
Amendement n°2: 46 POUR
Amendement n°3: 46 POUR
Amendement n°4: 46 POUR
Amendement n°5: 46 POUR
Amendement n°6: 46 POUR
Amendement n°7: 46 POUR
- Rafael CortázarDéputé
- Messages : 69
O$ta : 87
Date d'inscription : 26/08/2023
Age : 20
Feuille de personnage
Fonction: Tennisman & militant politique
Lieu de résidence: Londal (Région de Brifalle)
Lieu de Naissance: Londal (Région de Brifalle)
Parti Politique: Les Démocrates
Entreprise/Syndicat/Association:
Re: Conseil Municipal
Lun 9 Oct 2023 - 16:01
Groupe LD :
Amendement 1 : 12 POUR
Amendement 2 : 12 POUR
Amendement 3 : 12 POUR
Amendement 4 : 12 POUR
Amendement 5 : 12 POUR
Amendement 6 : 12 POUR
Amendement 7 : 12 POUR
Amendement 1 : 12 POUR
Amendement 2 : 12 POUR
Amendement 3 : 12 POUR
Amendement 4 : 12 POUR
Amendement 5 : 12 POUR
Amendement 6 : 12 POUR
Amendement 7 : 12 POUR
- Claire LaugierMinistre des Affaires Étrangères et de La Défense
- Messages : 78
O$ta : 96
Date d'inscription : 02/08/2023
Re: Conseil Municipal
Lun 9 Oct 2023 - 17:02
Groupe PSD
Amendement n°1 : 13 CONTRE
Amendement n°2 : 13 POUR
Amendement n°3 : 13 POUR
Amendement n°4 : 13 POUR
Amendement n°5 : 13 POUR
Amendement n°6 : 13 POUR
Amendement n°7 : 13 POUR
Amendement n°1 : 13 CONTRE
Amendement n°2 : 13 POUR
Amendement n°3 : 13 POUR
Amendement n°4 : 13 POUR
Amendement n°5 : 13 POUR
Amendement n°6 : 13 POUR
Amendement n°7 : 13 POUR
- Michael HarperPrésident de la République
- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Re: Conseil Municipal
Mer 11 Oct 2023 - 15:16
Amendement n°1: 58 POUR 22 CONTRE - ADOPTE
Amendement n°2: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°3: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°4: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°5: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°6: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°7: 80 POUR - ADOPTE
Je rappelle que le groupe PIO est composé de 13 élus et le PSD 9 élus. Merci de faire attention dans vos votes.
L'ensemble des amendements ayant été adoptés, voici le texte final soumis au vote.
Amendement n°2: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°3: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°4: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°5: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°6: 80 POUR - ADOPTE
Amendement n°7: 80 POUR - ADOPTE
Je rappelle que le groupe PIO est composé de 13 élus et le PSD 9 élus. Merci de faire attention dans vos votes.
L'ensemble des amendements ayant été adoptés, voici le texte final soumis au vote.
- Spoiler:
Installation de caméras de surveillance
Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur les voies publiques de la ville de Bridame.
Article 2: Les caméras doivent être disposées et positionnées de sorte de ne pas filmer les lieux privés. La présence de caméras doit être signalée par un panneau d'indication sur chaque voie où une captation vidéo est active. Les caméras doivent être disposées et positionnées de sorte de ne pas filmer les lieux privés. La présence de caméras doit être signalée par un panneau d'indication sur chaque voie où une captation vidéo est active.
Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnées par des agents de police municipale formés au traitement des données issues de captation vidéo. Dans le cas d'enquêtes diligentées par la police nationale, des agents de police nationale peuvent y avoir accès. A tout moment, la Justice peut accéder aux enregistrements issus de la vidéo-surveillance. Les citoyens peuvent également accéder aux enregistrements qui les concernent, en cas de verbalisation ou dans le cadre d'une enquête. La Justice peut accorder un droit de consultation à un citoyen qui en ferait la demande justifiée à ses services.
Article 4: Les images sont conservées pendant 31 jours maximum, sauf demande contraire émise par la Justice ou lors d'une enquête policière. Les images sont par la suite détruites.
Article 5: Les caméras sont utilisées uniquement dans les cas suivants :
- prévention des actes délictuels sur la voie publique
- contribution aux enquêtes policières et judiciaires
- verbalisation des infractions aux codes de la route
Les amendes issues d'infractions constatées par la vidéosurveillance doivent stipuler « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.
Article 6: Les données issues de la vidéo-surveillance doivent être stockées et cryptées durant toute leur durée de conservation.
Article 7: Tous les ans, la Mairie s'engage à publier un rapport faisant état de l'utilisation des caméras surveillance. Ce rapport précise :
- la quantité de captation vidéo totale
- le pourcentage d'accès aux enregistrements
- les statistiques d'efficacité du dispositif
- la liste des voies publiques sur lesquelles les caméras ont été déployées
- les dépenses et les recettes générées par le dispositif
- le plan de formation des agents municipaux pour le traitement de enregistrements vidéos
En outre, tous les ans, la Mairie organise une consultation publique à partir de ce bilan auprès des citoyens pour définir les voies publiques sur lesquelles les caméras peuvent être retirées ou celles sur lesquelles elles doivent être déployés.
Article 8:Le budget alloué à l'installation de ces dites caméras est de 250.000 ostas. Il sera immédiatement déduit du budget sécuritaire de la commune de Bridame.
GROUPE UDO:
46 POUR
- Rafael CortázarDéputé
- Messages : 69
O$ta : 87
Date d'inscription : 26/08/2023
Age : 20
Feuille de personnage
Fonction: Tennisman & militant politique
Lieu de résidence: Londal (Région de Brifalle)
Lieu de Naissance: Londal (Région de Brifalle)
Parti Politique: Les Démocrates
Entreprise/Syndicat/Association:
Re: Conseil Municipal
Mer 11 Oct 2023 - 15:58
Groupe LD : 12 POUR
- Michael HarperPrésident de la République
- Messages : 98
O$ta : 126
Date d'inscription : 04/09/2023
Re: Conseil Municipal
Ven 13 Oct 2023 - 17:38
Texte final: 58 POUR 22 ABSTENTION - ADOPTE
Le texte est adopté. Merci pour votre participation.
Le texte est adopté. Merci pour votre participation.
- Spoiler:
[quote]Installation de caméras de surveillance
Article 1: 500 caméras de surveillances sont installés sur les voies publiques de la ville de Bridame.
Article 2: Les caméras doivent être disposées et positionnées de sorte de ne pas filmer les lieux privés. La présence de caméras doit être signalée par un panneau d'indication sur chaque voie où une captation vidéo est active. Les caméras doivent être disposées et positionnées de sorte de ne pas filmer les lieux privés. La présence de caméras doit être signalée par un panneau d'indication sur chaque voie où une captation vidéo est active.
Article 3: Les images des caméras de surveillance sont visionnées par des agents de police municipale formés au traitement des données issues de captation vidéo. Dans le cas d'enquêtes diligentées par la police nationale, des agents de police nationale peuvent y avoir accès. A tout moment, la Justice peut accéder aux enregistrements issus de la vidéo-surveillance. Les citoyens peuvent également accéder aux enregistrements qui les concernent, en cas de verbalisation ou dans le cadre d'une enquête. La Justice peut accorder un droit de consultation à un citoyen qui en ferait la demande justifiée à ses services.
Article 4: Les images sont conservées pendant 31 jours maximum, sauf demande contraire émise par la Justice ou lors d'une enquête policière. Les images sont par la suite détruites.
Article 5: Les caméras sont utilisées uniquement dans les cas suivants :
- prévention des actes délictuels sur la voie publique
- contribution aux enquêtes policières et judiciaires
- verbalisation des infractions aux codes de la route
Les amendes issues d'infractions constatées par la vidéosurveillance doivent stipuler « verbalisation par caméra » avec un lien permettant au citoyen concerné de consulter les images et contester éventuellement l'amende s'il le juge opportun.
Article 6: Les données issues de la vidéo-surveillance doivent être stockées et cryptées durant toute leur durée de conservation.
Article 7: Tous les ans, la Mairie s'engage à publier un rapport faisant état de l'utilisation des caméras surveillance. Ce rapport précise :
- la quantité de captation vidéo totale
- le pourcentage d'accès aux enregistrements
- les statistiques d'efficacité du dispositif
- la liste des voies publiques sur lesquelles les caméras ont été déployées
- les dépenses et les recettes générées par le dispositif
- le plan de formation des agents municipaux pour le traitement de enregistrements vidéos
En outre, tous les ans, la Mairie organise une consultation publique à partir de ce bilan auprès des citoyens pour définir les voies publiques sur lesquelles les caméras peuvent être retirées ou celles sur lesquelles elles doivent être déployés.
Article 8:Le budget alloué à l'installation de ces dites caméras est de 250.000 ostas. Il sera immédiatement déduit du budget sécuritaire de la commune de Bridame.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum