- Alexandre Blais
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[Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion
Mer 11 Oct 2023 - 19:09
Mesdames, messieurs les députés, vous disposez de 48h pour débattre le texte après discours du dépositaire. Les amendements seront votés en premier avant le texte final.
Projet de loi en faveur de la diversité et de l'inclusion
Article 1.
L'article 10 du Code Civil est modifié comme il s'en suit :
Toute gestation ou procréation pour autrui est légale et doit respecter les conditions fixées par la loi.
Article 2.
L'article 29 du Code Civil est modifié comme il s'en suit :
Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune.
Article 3.
L'article 35 du Code Civil est modifié comme il s'en suit :
Le mariage est contracté par deux personnes majeures consentantes.Mila Sanchez
Députée
- Rafael CortázarDéputé
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Re: [Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion
Ven 13 Oct 2023 - 12:47
Rafael Cortázar - Député LD :
Madame la Première Ministre,
Chères et chers collègues,
Je soutiendrais ce texte qui permettra à Ostaria de vivre avec son temps et de renforcer les droits de nos citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur genre. Cette réforme constitue une avancée pour l'ensemble de notre pays. J'ai envie de dire qu'il était temps que nous prenons cette initiative courageuse et progressiste.
J'appelle mes collègues démocrates et les forces progressistes de cette assemblée à voter unanimement cette proposition de loi.
Je vous remercie.
Madame la Première Ministre,
Chères et chers collègues,
Je soutiendrais ce texte qui permettra à Ostaria de vivre avec son temps et de renforcer les droits de nos citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur genre. Cette réforme constitue une avancée pour l'ensemble de notre pays. J'ai envie de dire qu'il était temps que nous prenons cette initiative courageuse et progressiste.
J'appelle mes collègues démocrates et les forces progressistes de cette assemblée à voter unanimement cette proposition de loi.
Je vous remercie.
- Alexandre Blais
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Re: [Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion
Dim 15 Oct 2023 - 10:20
Les débats sont clos. Passons aux votes.
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