République d'Ostaria
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
Thomas DupuisDim 26 Nov 2023 - 10:57Thomas Dupuis
[MN] Communiqué de presseDim 26 Nov 2023 - 10:54Thomas Dupuis
[MN] Bureau des adhésionDim 26 Nov 2023 - 10:50Thomas Dupuis
Antoine avec vousSam 25 Nov 2023 - 12:15Antoine Rey de Ménincourt
Salle d’investiture - Présidence de la République Sam 25 Nov 2023 - 11:55Michael Harper
DT: Nomination Premier Ministre BéretSam 25 Nov 2023 - 11:33Michael Harper
ELECTIONS LEGISLATIVES - RESULTATSDim 19 Nov 2023 - 14:58Alexandre Blais
Législatives - Dilemmes Sam 18 Nov 2023 - 12:41Thomas Dupuis
Benoît RoyVen 17 Nov 2023 - 11:43Benoît Roy
Mai 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Calendrier

Actualité du Monde
Le Deal du moment :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : ...
Voir le deal

Aller en bas
Alexandre Blais
Alexandre Blais
Messages : 203
O$ta : 299
Date d'inscription : 27/07/2023

[Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de  l’inclusion  Empty [Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion

Mer 11 Oct 2023 - 19:09
Mesdames, messieurs les députés, vous disposez de 48h pour débattre le texte après discours du dépositaire. Les amendements seront votés en premier avant le texte final.

Projet de loi en faveur de la diversité et de l'inclusion

Article 1.

L'article 10 du Code Civil est modifié comme il s'en suit :
Toute gestation ou procréation pour autrui est légale et doit respecter les conditions fixées par la loi.

Article 2.

L'article 29 du Code Civil est modifié comme il s'en suit :
Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune.

Article 3.

L'article 35 du Code Civil est modifié comme il s'en suit :
Le mariage est contracté par deux personnes majeures consentantes.

Mila Sanchez
Députée


Dernière édition par Alexandre Blais le Dim 15 Oct 2023 - 10:19, édité 1 fois

L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message

Rafael Cortázar
Rafael Cortázar
Député
Messages : 69
O$ta : 87
Date d'inscription : 26/08/2023
Age : 20

Feuille de personnage
Fonction: Tennisman & militant politique
Lieu de résidence: Londal (Région de Brifalle)
Lieu de Naissance: Londal (Région de Brifalle)
Parti Politique: Les Démocrates
Entreprise/Syndicat/Association:
https://ostaria.forumactif.com/t163-rafael-cortazar#620

[Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de  l’inclusion  Empty Re: [Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion

Ven 13 Oct 2023 - 12:47
Rafael Cortázar - Député LD :

Madame la Première Ministre,
Chères et chers collègues,

Je soutiendrais ce texte qui permettra à Ostaria de vivre avec son temps et de renforcer les droits de nos citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur genre. Cette réforme constitue une avancée pour l'ensemble de notre pays. J'ai envie de dire qu'il était temps que nous prenons cette initiative courageuse et progressiste.

J'appelle mes collègues démocrates et les forces progressistes de cette assemblée à voter unanimement cette proposition de loi.

Je vous remercie.
Alexandre Blais
Alexandre Blais
Messages : 203
O$ta : 299
Date d'inscription : 27/07/2023

[Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de  l’inclusion  Empty Re: [Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion

Dim 15 Oct 2023 - 10:20
Les débats sont clos. Passons aux votes.
Contenu sponsorisé

[Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de  l’inclusion  Empty Re: [Iere legislature] Loi en faveur de la diversité et de l’inclusion

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum